Glossaire de la conformité des piscines : PRP, FMT, POSS, ARS…
Les définitions claires des sigles et notions de la réglementation sanitaire des piscines à usage collectif.
Carnet sanitaire
Registre officiel de suivi de la qualité de l'eau et du fonctionnement des installations d'une piscine. Obligatoire (arrêté du 26 mai 2021), il doit être disponible pour l'année en cours et les 2 années précédentes.
PRP (Personne Responsable de la Piscine)
Personne désignée comme responsable de la sécurité sanitaire de l'établissement de baignade. Avec le décret 2026-118, son rôle s'élargit à la surveillance directe de la qualité de l'eau.
FMT (Fréquentation Maximale Théorique)
Nombre maximal de baigneurs admissibles simultanément dans l'établissement. Elle détermine le type de piscine (A, B ou C).
Type A / B / C
Classification des piscines selon la FMT : Type A (FMT > 100), Type B (15 < FMT ≤ 100), Type C (FMT ≤ 15). Le classement conditionne le programme de surveillance.
POSS (Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours)
Document obligatoire qui décrit l'organisation de la surveillance des bassins et des secours (personnel, zones, alarme, matériel). Un extrait doit être affiché au bord du bassin.
ARS (Agence Régionale de Santé)
Organisme chargé du contrôle sanitaire des piscines. Elle réalise des prélèvements et peut prononcer une fermeture administrative en cas de non-conformité.
Arrêté du 26 mai 2021
Texte définissant le contrôle sanitaire et la surveillance des eaux de piscine (contenu du carnet sanitaire, programme d'analyses), en application des articles D.1332-1 et D.1332-10 du Code de la santé publique.
Décret n°2026-118
Décret du 20 février 2026 qui transfère à l'exploitant la responsabilité de la surveillance sanitaire des piscines à compter du 1er janvier 2027 (1er janvier 2030 en outre-mer).
Chloramines
Sous-produits de la désinfection au chlore (dont la trichloramine), responsables de l'odeur caractéristique et de l'irritation. Leur maîtrise est un enjeu de qualité de l'air en piscine couverte.
Disconnecteur
Dispositif de protection évitant le retour d'eau de la piscine vers le réseau d'eau potable. Son entretien et sa vérification sont consignés au carnet sanitaire.
Laboratoire accrédité (COFRAC)
Laboratoire habilité à réaliser les analyses réglementaires de l'eau de piscine. Avec le décret 2026-118, l'exploitant organise les analyses auprès d'un tel laboratoire.
Apport d'eau neuve
Volume d'eau renouvelé pour maintenir la qualité de l'eau : au minimum 30 litres par baigneur, à tracer au carnet sanitaire.
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