FAQ : conformité sanitaire des piscines & AquaConform

Les réponses claires aux questions que se posent les responsables de piscine, de la réglementation au logiciel.

Qu'est-ce que le carnet sanitaire d'une piscine ?

C'est le registre officiel qui consigne le suivi de la qualité de l'eau et le fonctionnement des installations d'une piscine à usage collectif. Sa tenue est imposée par les articles D.1332-x du Code de la santé publique et l'arrêté du 26 mai 2021. C'est le premier document demandé lors d'un contrôle ARS.

Le carnet sanitaire est-il obligatoire ?

Oui. La tenue d'un carnet sanitaire à jour est obligatoire pour toutes les piscines à usage collectif. Il doit être disponible sur place et consultable par l'ARS, pour l'année en cours et les deux années précédentes au minimum.

Que change le décret n°2026-118 au 1er janvier 2027 ?

À partir du 1er janvier 2027 (1er janvier 2030 en outre-mer), la surveillance sanitaire de l'eau et des installations devient la responsabilité directe de l'exploitant : organisation des prélèvements, analyses par un laboratoire accrédité, tenue du carnet et information de l'ARS en cas de non-conformité.

Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ?

Tous les exploitants de piscines à usage collectif : campings, hôtels, gîtes, résidences de tourisme, ainsi que les piscines municipales et intercommunales. Dans la plupart des cas, la responsabilité opérationnelle revient à l'exploitant.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

En cas de manquement, l'ARS peut prononcer une fermeture administrative du bassin — y compris en pleine saison. La responsabilité de la personne responsable de la piscine (PRP) peut également être engagée.

Qu'est-ce qu'AquaConform ?

AquaConform est un logiciel qui dématérialise le carnet sanitaire, la gestion du personnel de surveillance (MNS) et les procédures. Il génère une preuve de conformité horodatée, nominative et transmissible à l'ARS en un clic.

Faut-il installer du matériel ou des capteurs ?

Non. AquaConform est 100 % logiciel. Vous saisissez vos relevés (pH, chlore, fréquentation) depuis un téléphone, une tablette ou un ordinateur, en quelques secondes.

Combien coûte AquaConform ?

À partir de 49 €/mois pour la piscine d'un hébergement, et 149 €/mois pour les piscines recevant du public (offre complète). L'essai est gratuit pendant 14 jours, sans carte bancaire.

Le carnet généré est-il au format attendu par l'ARS ?

Oui : le carnet sanitaire suit le format officiel et reste à jour des obligations en vigueur. Vous l'exportez en PDF, prêt à présenter lors d'un contrôle.

Mes données sont-elles protégées (RGPD) ?

Oui. Les données sont hébergées dans l'Union européenne et restent exportables à tout moment. La capture de prospects se fait en double opt-in.

Puis-je gérer plusieurs piscines ou plusieurs sites ?

Oui. AquaConform propose un pilotage multi-bassin et multi-sites, adapté aux collectivités et aux groupes d'hébergements.

Comment se préparer à un contrôle ARS ?

Tenez votre carnet à jour quotidiennement, conservez les bilans d'un laboratoire accrédité, affichez les résultats et l'extrait du POSS, et entraînez-vous avec une checklist de préparation. AquaConform centralise tout cela et le rend présentable en un clic.

Sources : arrêté du 26 mai 2021 ; articles D.1332-x du Code de la santé publique ; décret n°2026-118. À adapter aux consignes de votre ARS.

→ Voir aussi le glossaire réglementaire