Piscines : ce qui change au 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, l'ARS cesse de programmer et de réaliser les analyses de l'eau des piscines de types A et B. C'est l'exploitant qui organise lui-même la surveillance et en apporte la preuve. Deux textes l'organisent : le décret n° 2026-118 et l'arrêté du 23 juin 2026. Voici ce qu'ils changent concrètement pour un camping ou un hôtel avec piscine.
Deux textes, deux rôles
- Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026, publié au Journal officiel du 21 février 2026. C'est un décret de simplification de l'action publique locale, qui touche de nombreux domaines. Son volet « piscines » confie à la personne responsable de la piscine le programme de surveillance de la qualité de l'eau, jusqu'ici réalisé par l'ARS. Application au 1er janvier 2027 en métropole et au 1er janvier 2030 outre-mer.
- L'arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine, publié au Journal officiel du 27 juin 2026. C'est lui qui dit concrètement quoi faire : quelles piscines sont concernées, quel programme d'analyses, quelles fréquences de relevés, et ce que doit contenir le carnet sanitaire. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et remplace l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance.
Les seuils de qualité de l'eau ne changent pas : ils restent fixés par l'arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité, modifié le 19 décembre 2025.
Ce qui change concrètement pour vous
- Vous organisez les analyses. Les paramètres prévus par l'arrêté sont analysés par un laboratoire accrédité (COFRAC ou équivalent), sur des prélèvements faits pendant les heures d'ouverture au public. Le coût reste à votre charge, comme aujourd'hui : c'est l'organisation qui change, pas le payeur.
- Surtout pour les types A et B. Les bassins de types C et D sont déjà en autosurveillance depuis 2022 : pour eux, le changement est limité. Les bassins de types A et B, eux, passent d'un contrôle programmé par l'ARS à un programme que vous pilotez.
- Bassins saisonniers : pour un bassin ouvert six mois ou moins, l'arrêté prévoit au moins deux prélèvements par saison. C'est le cas typique d'une piscine de camping.
- Vous tenez le programme et les résultats à disposition du directeur général de l'ARS et du préfet. L'ARS peut vous imposer des modifications ou des analyses supplémentaires, notamment en cas de non-conformité.
- L'ARS change de rôle. Elle ne fait plus les prélèvements de routine : elle se concentre sur les inspections et des prélèvements inopinés.
- Vous informez l'ARS des incidents. Plusieurs ARS (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France) indiquent que la personne responsable devra informer l'ARS des incidents pouvant affecter la santé des baigneurs. Les modalités précises sont à confirmer auprès de votre ARS.
Votre piscine : type A, B, C ou D ?
La fréquence des relevés et des analyses dépend du type de bassin, fixé par l'annexe I de l'arrêté selon la fréquentation maximale théorique (FMT) ou, pour les hébergements, selon la capacité d'accueil.
| Type | Piscines ouvertes au public | Hébergements touristiques |
|---|---|---|
| A | FMT de plus de 100 personnes | capacité de plus de 150 personnes |
| B | FMT de 16 à 100 personnes | capacité de 16 à 150 personnes |
| C | FMT de 15 personnes ou moins | — |
| D | — | capacité de 15 personnes ou moins |
Attention aux spas : une piscine de type C équipée d'au moins un bain à remous est classée en type B. Les hébergements concernés sont listés par l'arrêté : hôtels, résidences de tourisme, chambres d'hôtes, villages de vacances, hébergements collectifs, hébergements locatifs de camping et parcs résidentiels de loisirs. Une piscine réservée à un seul client pendant son séjour (villa avec piscine privative) n'est pas une piscine collective.
Les fréquences d'autosurveillance
| Paramètre | Types A et B | Type C | Type D |
|---|---|---|---|
| Chlore, pH, température, transparence | 2 fois par jour | 1 fois par jour | 1 fois par jour |
| Acide isocyanurique (stabilisant) | 1 fois par semaine | 1 fois par semaine | 1 fois par semaine |
| Microbiologie et carbone organique total | 2 fois par trimestre | 1 fois par trimestre | 1 fois par an |
| Légionelles dans les bains à remous | 1 fois par an et par circuit | ||
Si vos bassins sont équipés de régulateurs en continu, les fréquences des types A et B sont divisées par deux, sans descendre sous une mesure par jour. Les régulateurs doivent alors être vérifiés au moins une fois par mois (annexe II de l'arrêté).
Ce que doit contenir le carnet sanitaire
L'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2026 liste ce que le carnet doit consigner :
- les résultats des analyses ;
- la fréquentation quotidienne ;
- les relevés quotidiens des compteurs d'eau (m³) et des débitmètres (m³/h) ;
- les vérifications techniques, les interventions sur les filtres, les vidanges, les réactifs utilisés et les incidents ;
- le suivi du disconnecteur et la vérification des régulateurs ;
- les mesures correctives prises.
L'arrêté ne fixe pas de durée de conservation. Par prudence, gardez au moins les trois dernières saisons : c'est ce qui vous permet de prouver la continuité de votre suivi. Voir notre guide complet du carnet sanitaire.
Les seuils à respecter (inchangés)
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Chlore libre actif (stabilisant sous 15 mg/L) | 0,4 à 1,4 mg/L |
| Chlore disponible (stabilisant à 15 mg/L ou plus) | 2 à 5 mg/L |
| Chlore combiné | 0,6 mg/L au maximum |
| pH (eau douce chlorée) | 6,9 à 7,7 |
| Acide isocyanurique | 75 mg/L au maximum |
| Bain à remous : température | 36 °C au maximum |
| Bain à remous : Legionella pneumophila | 1 000 UFC/L au maximum |
Source : arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine, modifié le 19 décembre 2025. Ce tableau n'est pas exhaustif : la transparence et les paramètres microbiologiques sont aussi encadrés.
Ce qui a déjà changé depuis décembre 2025
L'arrêté technique du 19 décembre 2025 a abrogé l'arrêté du 7 avril 1981. Il supprime la vidange annuelle systématique, sauf pour les pataugeoires, les bains à remous et les bassins individuels : pataugeoires et bains à remous de 10 m³ ou plus au moins deux fois par an, bains à remous de moins de 10 m³ au moins deux fois par mois, bassins individuels une fois par semaine. Une vidange périodique doit être signalée à l'ARS au moins 7 jours à l'avance (sauf petits bains à remous et bassins individuels). L'arrêté fixe aussi un apport minimal d'eau neuve par baigneur et par jour, retouché par l'arrêté du 23 juin 2026.
Comment s'y préparer avant le 1er janvier
- Classez vos bassins (A, B, C ou D) avec le tableau ci-dessus, sans oublier la règle des spas.
- Choisissez un laboratoire accrédité et demandez un devis pour votre programme d'analyses 2027.
- Mettez votre carnet à niveau : compteurs, débitmètres, disconnecteur et régulateurs doivent y figurer.
- Écrivez une procédure en cas de non-conformité : qui mesure, qui corrige, qui prévient l'ARS, où c'est tracé.
- Planifiez vos vidanges et prévenez l'ARS 7 jours avant chacune ; si vous avez des régulateurs, notez leur vérification mensuelle.
- Faites le point avec notre checklist de contrôle ARS.
Ce qui reste à préciser
- L'arrêté fixant les indicateurs de dégradation de l'eau qui déclenchent une vidange n'est pas encore publié : il attend une expertise de l'Anses.
- Le statut des gîtes n'est pas explicitement tranché par l'arrêté.
- L'indépendance des contrôles une fois l'ARS retirée des prélèvements a été interrogée au Parlement : question écrite à l'Assemblée nationale (n° 16774, sans réponse publiée à ce jour) et question orale au Sénat (n° 1172). En réponse au Sénat le 7 juillet 2026, la ministre a indiqué que les paramètres et les fréquences restent identiques et que l'ARS peut contrôler à tout moment.
Questions fréquentes
Le carnet sanitaire devient-il obligatoire en 2027 ?
Non : il l'était déjà. Ce qui change, c'est son contenu, précisé par l'arrêté du 23 juin 2026, et le fait que les résultats d'analyses qu'il contient viennent désormais du laboratoire choisi par l'exploitant.
Mon camping ou mon hôtel est-il concerné ?
Oui, dès lors que la piscine est à usage collectif. L'arrêté cite nommément les hôtels, résidences de tourisme, chambres d'hôtes, villages de vacances, hébergements locatifs de camping et parcs résidentiels de loisirs, ainsi que les hébergements collectifs. L'usage unifamilial, comme une location occasionnelle, en est exclu. Les gîtes ne sont pas cités : interrogez votre ARS en cas de doute. Et si votre bassin est de type C ou D, vous êtes déjà en autosurveillance : le changement sera limité.
Combien de relevés faut-il faire par jour ?
Chlore, pH, température et transparence : deux fois par jour pour les bassins de type A et B, une fois par jour pour les types C et D.
Et dans les départements d'outre-mer ?
L'échéance est fixée au 1er janvier 2030.
Tenez votre carnet 2027 en 30 secondes par jour
Avec AquaConform, vos équipes saisissent les relevés depuis un téléphone. Analyses du laboratoire, incidents et mesures correctives sont rangés au même endroit, et le carnet est prêt à présenter à l'ARS.
Démarrer l'essai gratuit 14 joursSources : décret n° 2026-118 du 20 février 2026 (JORF du 21 février 2026) ; arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine (JORF du 27 juin 2026) ; arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité ; arrêté du 19 décembre 2025 ; pages « piscines » des ARS Hauts-de-France et ARS PACA. Contenu informatif, qui ne constitue pas un avis juridique : vérifiez les consignes de votre ARS.
Fondateur d'AquaConform, hôtelier-restaurateur et exploitant d'une piscine collective. Il écrit sur la conformité sanitaire des piscines à partir de son expérience de terrain. En savoir plus →